Une statistique brute : en 2023, près de 500 000 foyers ont bénéficié d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur leur résidence principale. Derrière ce chiffre, des règles parfois méconnues, souvent complexes, qui évoluent d’une année à l’autre. Exonération automatique, démarche à effectuer, critères de ressources : la fiscalité immobilière ne laisse rien au hasard.
À qui s’adresse l’exonération de taxe foncière en 2025 ?
La taxe foncière concerne d’abord les propriétaires : maison, appartement, terrain ou garage, tous les biens immobiliers y passent. Mais en 2025, le droit à l’exonération ne s’obtient pas sur simple demande. Il répond à des critères précis, calibrés pour protéger certains profils, ceux réputés les plus vulnérables ou dans des situations bien définies.
Commençons par les personnes âgées. Dès 75 ans au 1er janvier, la taxe foncière sur la résidence principale peut disparaître intégralement, à condition de ne pas dépasser un certain plafond de revenu fiscal de référence. Pour les retraités de 65 à 74 ans, le dispositif offre un abattement de 100 euros, toujours sous réserve de ressources modestes. Les résidences secondaires, elles, restent à l’écart de ce geste fiscal.
Les personnes handicapées ne sont pas oubliées. Percevoir l’AAH ou l’ASI permet de bénéficier d’une exonération totale, là aussi pour la résidence principale. Même logique pour les bénéficiaires de l’ASPA, sans condition d’âge.
Un cas particulier existe : lorsque le propriétaire quitte son domicile pour une maison de retraite, il conserve l’exonération si l’ancien logement principal reste vide.
Enfin, les propriétaires qui améliorent la performance énergétique de leur logement ancien, avec des travaux réalisés par un artisan RGE et pour un montant suffisant, peuvent décrocher une exonération temporaire. Les logements neufs labellisés BBC 2005 profitent, eux, d’un avantage de cinq ans, uniquement si la collectivité locale l’a décidé.
Pour mieux saisir les différences entre chaque profil, voici les principaux cas de figure :
- Exonération totale : personnes âgées (75 ans et plus), personnes handicapées (AAH, ASI), bénéficiaires de l’ASPA
- Abattement : retraités de 65 à 74 ans, sous conditions de ressources
- Exonération temporaire : logements neufs, rénovations énergétiques, selon la réglementation en vigueur
Âge, revenus, situation du logement : les conditions à remplir pour être éligible
Pour profiter de l’exonération de taxe foncière en 2025, plusieurs conditions doivent être réunies : à la croisée de l’âge, du niveau de ressources et du type de logement. Le dispositif cible la résidence principale. Autrement dit, les maisons de vacances ou biens mis en location restent en dehors du champ.
Premier critère : le revenu fiscal de référence (RFR). Ce seuil, réévalué chaque année, limite l’accès à la mesure aux foyers les plus modestes. Pour l’année 2024, il ne fallait pas dépasser 12 455 € pour la première part de quotient familial, la barre sera actualisée pour 2025, mais la logique reste identique. Pour les retraités entre 65 et 74 ans, un abattement de 100 € s’applique si ce plafond est respecté.
Voici en synthèse les profils éligibles :
- Personnes âgées de plus de 75 ans : exonération totale si le revenu fiscal reste sous le seuil réglementaire.
- Bénéficiaires de l’ASPA, de l’AAH ou de l’ASI : exonération totale, à condition que la résidence principale soit occupée ou, en cas de placement en maison de retraite, demeure inoccupée.
- Propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique : exonération temporaire, sous réserve d’un montant de travaux suffisant (au moins 10 000 € sur un an, ou 15 000 € sur trois ans) réalisés par un artisan RGE, ou pour un logement neuf labellisé BBC 2005 (cinq ans d’exonération locale, si la commune l’a votée).
Autre dispositif : le plafonnement de la taxe foncière à 50 % des revenus, accordé sur demande si l’impôt dépasse cette proportion. Pour les travaux, seules les factures conformes et la qualification professionnelle de l’artisan sont prises en compte. L’administration fiscale examine chaque dossier avec minutie, et n’hésite pas à vérifier sur place en cas de doute.
Quelles démarches entreprendre pour obtenir l’exonération ?
Tous ceux qui pourraient prétendre à l’exonération de la taxe foncière en 2025 n’ont pas à suivre les mêmes étapes. Pour les dispositifs liés à l’âge, au handicap ou à certaines allocations (ASPA, AAH, ASI), l’administration fiscale accorde souvent l’exonération automatiquement, si elle dispose déjà de toutes les informations nécessaires. Il suffit alors de vérifier l’avis de taxe foncière : la mention du dégrèvement doit y apparaître. Si la situation a évolué, il reste indispensable de prévenir le centre des impôts rapidement.
En revanche, pour les exonérations temporaires (logements neufs, rénovations énergétiques, achats récents), c’est au propriétaire d’agir. Il doit déposer une déclaration d’achèvement des travaux et transmettre une demande d’exonération, dans les 90 jours suivant la fin du chantier. Ce délai n’est pas négociable : au-delà, le droit à l’avantage fiscal disparaît.
Voici les étapes à ne pas rater selon la situation :
- Pour une construction neuve : déclarer l’achèvement dans les trois mois afin de bénéficier de deux ans d’exonération.
- Pour une rénovation énergétique : fournir les justificatifs nécessaires (factures, attestation RGE de l’artisan).
Certains territoires proposent aussi une exonération temporaire supplémentaire pour les logements anciens rénovés. Chaque commune fixe ses propres conditions : mieux vaut se renseigner auprès de la mairie ou du service fiscal local. Quant au plafonnement à 50 % des revenus, il suffit d’en faire la demande en joignant les avis d’imposition et de taxe foncière correspondants.
Ce qui change en 2025 et 2026 : évolutions législatives à connaître
La taxe foncière n’échappe pas aux ajustements législatifs. Pour 2025 et 2026, la donne évolue, notamment pour les propriétaires qui investissent dans la performance énergétique. Sous l’impulsion des collectivités, les critères d’éligibilité et la durée des exonérations temporaires tendent à se rapprocher d’une commune à l’autre, même si chaque territoire garde une certaine latitude.
Les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) continuent de proposer des exonérations temporaires, de 3 à 5 ans, pour les logements anciens rénovés atteignant un niveau de performance énergétique. La clé : un montant de travaux suffisant et l’intervention d’un artisan RGE. Le label BBC 2005 reste incontournable pour les logements neufs.
Voici ce qu’il faut retenir des nouvelles règles :
- La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ne disparaît pas, même en cas d’exonération totale de la taxe foncière.
- Les exonérations temporaires peuvent se cumuler avec MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite.
- Les logements neufs restent exonérés deux ans, ou dix ans si plus de la moitié du financement provient de fonds publics.
Chaque année, les collectivités ajustent les dispositifs par délibération. Sur le terrain, il appartient aux propriétaires de surveiller les décisions locales et l’évolution des seuils de ressources, toujours indexés sur l’inflation ou adaptés par la réglementation. Le paysage de la taxe foncière se transforme peu à peu, au fil des priorités politiques et des besoins de rénovation énergétique. Et demain ? Ce sont les choix locaux, la vigilance des propriétaires et l’agenda législatif qui dessineront le visage de la fiscalité immobilière à venir.
