Abris de jardin : normes et réglementation
Vous souhaitez installer un abri de jardin pour pouvoir profiter pleinement de votre extérieur l’été prochain mais connaissez-vous la réglementation en vigueur pour l’installation d’une telle structure ? Disposez-vous des autorisations nécessaires ? La surface souhaitée requiert-elle la demande d’un permis de construire ? Avez-vous connaissance de la taxe sur les abris de jardin ? Vous trouverez dans la continuité de cet article toutes les informations requises afin de mener à bien votre projet.
Construire un abri de jardin en 2022
De nos jours, les autorisations nécessaires à la mise en place d’un abri de jardin dépendent simplement de sa surface au sol. En fonction de la superficie souhaitée, différents cas de figure peuvent s’offrir à vous :
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- Pour un abri de jardin de moins de 5m2
Lorsque la surface de votre abri de jardin n’excède pas les 5m2, la réglementation est presque inexistante. Vous n’avez même pas besoin d’effectuer une déclaration de travaux en mairie. Consultez simplement les nombreux catalogues en ligne et achetez-le ici pour vous assurer que sa superficie correspond à vos attentes. Choisir un abri de jardin de cette taille est le compris idéal pour disposer d’un espace abrité supplémentaire sans avoir besoin d’engager de nombreuses démarches.
- Pour un abri de jardin entre 5 et 20m2
Lorsque la surface au sol de votre abri de jardin est comprise entre 5 et 20m2, vous n’avez pas besoin d’effectuer une demande de permis de construire. Vous devez simplement déclarer les travaux et d’obtenir l’autorisation de votre municipalité. Pour faire une déclaration de travaux, il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°1373*06 disponible sur Internet et de le déposer en mairie. La réponse arrive généralement dans les semaines qui suivent. Cette option est idéale pour tous ceux qui souhaitent construire une véritable petite extension qui leur servira de bureau, de salle de jeux ou encore de studio.
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- Pour un abri de jardin de plus de 20m2
La construction d’un abri de jardin de plus de 20m2 nécessite quant à elle la demande d’un permis de construire. Cette décision n’est donc pas à prendre à la légère. Vous devez alors remplir le formulaire Cerfa n°13406*06 avant de le déposer en mairie pour obtenir une réponse dans les 2 mois suivant la déposition. Une fois le permis de construire obtenu, il est valable pendant 3 ans et peut être prolongé 2 fois. Les particuliers optant pour un abri de jardin de plus de 20m2 cherchent généralement à créer une dépendance pour recevoir leurs proches ou faire du locatif. Dans ce cas, ils peuvent être soumis différentes taxes.
La taxe d’aménagement d’un abri de jardin
Lorsque la superficie d’un abri de jardin dépasse les 20m2, la construction de ce dernier nécessite une autorisation d’urbanisme et soumet son propriétaire à payer la taxe d’aménagement d’un abri de jardin. Créée en 2012, cette dernière concerne « tous les aménagements, constructions, reconstructions et agrandissements qui requièrent une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux comprise) ». Ainsi, la taxe d’aménagement concerne tous les abris de jardin dont la superficie dépasse les 5m2. Plus l’abri de jardin est grand, plus la taxe est importante.
