Bail Réel Solidaire – BRS : votre résidence principale à prix réduit
Il n’est pas évident pour tout le monde de faire l’acquisition d’un logement par ses propres moyens et au prix du marché. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour donner les chances à tous les foyers de devenir propriétaire de leur logement. Le Bail Réel Solidaire ou BRS est l’un de ses programmes. Comment fonctionne le BRS, êtes-vous éligible et quels en sont les avantages ?
Plan de l'article
Devenir propriétaire avec le Bail Réel Solidaire
Permettre les familles à faible revenus d’accéder à la propriété de leur résidence principale, tel est le but de ce dispositif véritablement lancé depuis l’année 2017. Ce dispositif vous permet d’acheter à prix raisonnable un logement neuf dans une zone tendue. Avec le Bail Réel Solidaire, vous devenez propriétaire de l’immobilier et non du foncier.
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L’Organisme Fonciers Solidaires ou OFS reste le propriétaire du terrain sur lequel est construit le logement. En quelque sorte, après avoir acheté votre logement grâce au BRS, vous louez en quelque sorte le terrain à l’OFS. Le BRS est un bail conclu pour une très longue durée, jusqu’à 99 ans.
En devenant propriétaire de votre résidence principale par le biais du BRS, vous économisez sur les frais du foncier, ce qui selon les spécialistes équivalent généralement à environ 30% du prix du bien. C’est par ce mécanisme qu’il vous est possible d’acheter un logement neuf dans un secteur attractif à un prix plus bas que celui du marché.
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Les avantages réels de l’achat d’un logement en BRS
Dans le cadre de l’achat d’un logement en BRS, le preneur fait des économies sur le prix foncier. Il paie pour le bâti et loue le foncier. Systématiquement, le prix d’achat d’un logement par le biais du Bail Réel Solidaire est plus bas que celui du marché. Considérant le prix du marché, le preneur peut économiser entre 25 à 40% sur le prix d’achat de son logement.
En ce sens, le preneur fait une bonne affaire tout en devenant propriétaire de sa résidence principale, et ce, dans une ville à la tension immobilière tendue comme Paris et Rennes, mais pas que. L’autre avantage considérable du BRS est que pour l’acquisition du bien, vous bénéficiez d’une TVA réduite à 5.5% étant donné que la taxe normale est de 20%. Sans oublier bien sûr la possibilité de financer l’achat avec un PTZ.
Comment faire pour être éligible au BRS ?
Il n’existe ni technique ni astuce pour devenir bénéficiaire du BRS. Le Bail Réel Solidaire est un bail s’adressant aux foyers à faible revenus. Il existe des plafonds de revenus fonction du nombre de personnes du foyer et de la zone dans laquelle se trouve le bien.
Paris, la Côte d’Azur et les grandes métropoles de province sont par exemple en Zone A où les plafonds de revenus sont plus élevés. Toutefois, le BRS est également accessible dans de nombreuses autres communes plus petites. Outre les conditions de ressources, quand vous devenez propriétaire du logement, il faut que vous l’occupiez pendant au moins 8 mois par an étant donné qu’il s’agit de votre résidence principale.
