L’ exonération de la taxe sur le logement reste pertinente, mais la réforme est modifiée pour 2021. Il y aura des exonérations fiscales totales en 2021, mais certains ménages devront attendre jusqu’en 2023. Nous faisons le tour de la réforme en répondant à toutes vos questions que je reçois régulièrement : Qui sera exonéré de la taxe sur le logement en 2021 ? À partir de quelle date la taxe sur le logement sera-t-elle abolie pour tous ? Quand et comment modifier vos paiements mensuels ? La réforme A à Z est détaillée afin de pouvoir calculer le gain même pour ceux qui n’atteignent pas le seuil de référence de l’impôt sur le revenu afin que chaque cas particulier trouve une réponse à sa question.
Avant de parcourir la réforme, voici l’essentiel à retenir concernant la suppression de la taxe d’habitation et les conditions d’exonération liées au revenu fiscal de référence :
- La liste des taxes d’habitation et redevances télévisuelles qui disparaissent en 2021.
- L’exonération totale de la taxe d’habitation prévue pour 2021 est finalement décalée à 2023 pour une tranche de ménages.
- Le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération.
- Le seuil dépend du nombre de « demi-parts » fiscales au sein du foyer.
- Un allègement progressif intervient en cas de léger dépassement du seuil fixé.
- Manière de modifier ses paiements mensuels pour mieux s’ajuster en 2021.
- L’année de référence du revenu fiscal pour savoir si l’on profite de la réforme.
Quelles taxes d’habitation et redevances télévisuelles disparaissent réellement en 2021 ?
Dans les faits, seule la taxe d’habitation concernant la résidence principale est visée par la réforme. La taxe foncière et la redevance audiovisuelle, elles, restent dues. Les résidences secondaires, tout comme d’autres contributions locales, ne bougent pas. Ce changement concerne donc uniquement la taxe d’habitation affichée sur l’avis d’imposition du logement principal des particuliers.
Suppression ou report : l’exonération de la taxe d’habitation en 2021
Initialement, le plan tablait sur une suppression en une seule fois pour tous. La réalité est plus nuancée : dès 2021, 8 foyers sur 10 voient leur taxe d’habitation s’effacer intégralement. Mais pour les 20 % restants, le chemin prend plus de temps, avec une échéance portée à 2023. L’accès à cette suppression dépend du niveau de revenu fiscal de référence. En dessous du plafond, pas de taxe à payer dès 2021 ; au-dessus, la suppression se fera par paliers : 30 % de réduction la première année, 65 % la suivante, et suppression complète à l’horizon 2023.
Cas concret : Monsieur Corrigetonimpôt s’acquitte d’ordinaire de 1000 € de taxe d’habitation. S’il dépasse le seuil, il ne paiera que 700 € en 2021, 350 € en 2022, puis plus rien dès 2023, à condition que ses revenus ne changent pas. Mais ici, tout dépend du dernier avis d’imposition reçu ; la situation peut donc évoluer d’une année à l’autre.
Comment est fixé le plafond de revenus ?
L’administration fiscale prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR) de votre dernière déclaration. Si celui-ci se situe sous le plafond défini (article 1414C du code général des impôts), la taxe d’habitation vous est supprimée pour 2021. Ce seuil dépend du nombre de parts fiscales qui figurent sur votre avis, chaque part additionnelle augmentant la limite à ne pas dépasser. Les montants évoluent chaque année, suivant la revalorisation des barèmes de l’impôt.
Afin d’y voir plus clair, voici la structure du dispositif :
- Pour une personne seule (1 part), le RFR est plafonné à 27 761 €.
- Pour un couple, on rajoute 8 225 € par demi-part (ex : deux parts : 44 211 €).
- Pour chaque demi-part en plus (enfant, invalidité, parent isolé…), on ajoute 6 169 € supplémentaires au-delà des deux parts.
- Si vous dépassez le seuil de peu, la réduction est partielle au lieu d’être totale.
Pour calculer facilement vos droits, il suffit de consulter votre dernier avis d’imposition et de comparer le nombre de parts fiscales et le RFR au barème. Voici quelques exemples parlants :
Exemples :
– Un couple avec un enfant (2,5 parts fiscales) ne paiera aucune taxe d’habitation si son RFR reste sous 50 380 €. Entre 50 380 € et 52 436 €, l’allègement se fait progressivement.
– Un parent seul avec un enfant (1,5 part) est exonéré en dessous de 35 986 €, puis bénéficie d’une réduction entre 35 986 € et 37 528 €.
Barème des plafonds (exonération et allègement partiel en 2021)
| Parts fiscales | Exonération totale | Allègement partiel |
| 1 | 27 761 € | 28 789 € |
| 1,5 | 35 986 € | 37 528 € |
| 2 | 44 211 € | 46 267 € |
| 2,5 | 50 380 € | 52 436 € |
| 3 | 56 549 € | 58 605 € |
| 3,5 | 62 718 € | 64 774 € |
| 4 | 68 887 € | 70 943 € |
| 4,5 | 75 056 € | 77 112 € |
| 5 | 81 225 € | 83 281 € |
Ce barème soulève parfois des questions : le calcul diffère-t-il si l’on bénéficie de quart ou demi-parts pour invalidité, isolement, ou garde alternée ? Quelle année prendre en compte pour le revenu ? À partir de quel seuil bénéficie-t-on de l’allègement partiel ? Les réponses se trouvent dans les points suivants.
Comment sont calculées les parts fiscales ?
Chaque part compte pour définir le plafond : les deux premières demi-parts ajoutent 8 225 € chacune, puis chaque demi-part supplémentaire rapporte 6 169 €. S’ajoutent ici les situations particulières, comme une demi-part pour parent isolé, invalidité, ou enfant élevé seul.
Exemple :
Un parent isolé, ayant coché la case dédiée sur la déclaration, se voit attribuer deux parts fiscales (une part de base, une demi-part pour l’enfant, une demi-part pour l’isolement). Son plafond de RFR grimpe alors à 35 986 €. Pour une garde alternée, un quart de part majore la limite, mais dans une moindre mesure.
Allègement partiel : comment ça fonctionne ?
Le passage du seuil ne laisse rien au hasard : quelques euros de dépassement ne vous excluent pas totalement de la réforme. Un mécanisme de lissage s’applique, grâce à un second plafond. Entre les deux seuils (exonération totale et allègement partiel), le montant de la réduction évolue selon une formule de calcul précise : plus le RFR se rapproche du seuil d’allègement, moins la réduction est forte.
Exemple :
Prenons le cas d’un célibataire dont le revenu fiscal atteint 27 900 €. L’exonération totale étant fixée à 27 761 €, il obtient une réduction partielle, calculée ainsi : la proportion d’exonération diminue à mesure que le revenu augmente entre 27 761 € et 28 789 €, ce qui laisse tout de même un allègement appréciable.
Ce mode de calcul évite l’effet couperet souvent mal vécu lors des changements de barème : la transition se fait en douceur, et chaque situation individuelle peut être prise en compte.
Paiement des mensualités de taxe d’habitation en 2021 : comment ajuster ?
Éligible à la suppression de la taxe d’habitation en 2021 ? Dans ce cas, il est possible de rectifier le montant des prélèvements mensuels. En pratique, la démarche se fait depuis l’espace personnel du site fiscal, rubrique « Payer » puis « Modifier mon prélèvement », ou directement auprès de votre centre des finances publiques. Plus on réagit vite, plus on évite d’avances inutiles et de démarches pour des remboursements ultérieurs.
Quelle année pour le revenu fiscal de référence ?
La règle est claire : c’est le revenu fiscal de référence de l’année précédente qui compte. Pour la taxe d’habitation 2021, on s’appuie donc sur le RFR établi à partir de la déclaration déposée au printemps 2021, soit les revenus de 2020. Ce critère peut faire basculer votre situation d’une année sur l’autre, s’il y a eu variation de revenus ou changement familial.
Il est donc utile de vérifier son dernier avis d’imposition et, le cas échéant, d’ajuster sa déclaration afin de rester sous le bon plafond et profiter pleinement des allègements prévus. Entre évolution des seuils, modification du nombre de parts et variations de revenus, chaque détail a son poids.
L’horizon zéro taxe d’habitation s’approche pour tous, mais il n’est jamais acquis sans attention. Un chiffre, un justificatif, et l’équilibre peut basculer : la prochaine facture pourrait bien être la dernière, pour qui garde un œil vigilant sur son dossier.
