Généralités sur le syndic de copropriété

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Vous venez de construire un immeuble et vous n’avez pas le temps de gérer cela ? Pas de panique. Adressez-vous au syndic de copropriété pour alléger vos tâches. Découvrez dans cet article, sa personne et son rôle.

De qui s’agit-il ?

Le syndic de copropriété est une personne physique qui est désignée par vote des copropriétaires lors des assemblées générales lorsqu’il s’agit d’une copropriété qui existe déjà. Quant à une copropriété naissante, le promoteur désigne un syndic provisoire pour assurer l’intérim jusqu’à ce qu’il y ait un nouveau, nommé lors de la première assemblée générale des copropriétaires.

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Quels sont ses attributs ?

Il est indispensable que le syndic de copropriété ait les attributs ci-après :

  • détenir une garantie de fonds assez suffisants pour faire face à des remboursements des fonds de la copropriété en cas de chute, ou si l’action de demander un devis n’a pas eu de suite ;
  • avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il doit aussi être titulaire de la carte professionnelle de syndic, attestée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

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Contrat-type du syndic de copropriété

Son contrat présente les clauses ci-après :

  • la durée de son mandat, qui est déterminée par un vote lors des assemblées générales, peut varier entre 1 et 3 ans, et peut être renouvelable si nécessaire;
  • les conditions de son paiement (entretien et maintenance, organisation et tenue des assemblées générales, gestion des copropriétaires), fixées annuellement, ou selon d’autres modalités laissées au choix des copropriétaires.

Dans le cas d’un syndic non professionnel (désigné par les copropriétaires au sein des assemblées générales), la rémunération est faite en fonction du temps de travail voué à la copropriété.

Les fonctions du syndic de copropriété

Dans le but de mener à bien son engagement envers les copropriétés, le syndic a plusieurs missions à honorer.

La gestion de l’immeuble et la sécurité des copropriétaires

Il est indispensable de maintenir l’immeuble et tous ses équipements en bon état. Ainsi donc, il doit faire appel à un service de nettoyage bien expérimenté ; assurer le bon déroulement de tous les travaux indispensables à la bonne tenue, ou à la rénovation de l’immeuble.

Les équipements incendies doivent être présents dans l’immeuble, puisqu’on ne sait jamais lorsque le feu fera des ravages. Il est donc impératif d’avoir des extincteurs, une issue d’évacuation, et un système pour désenfumer. Dans le cas des travaux urgents en vue de sécuriser l’immeuble, le syndic a l’obligation d’aviser les copropriétaires par voie postale ou électronique avant d’entreprendre tous travaux. Il pourra ainsi convoquer une réunion afin de faire valider le devis par les copropriétaires.

La gestion financière et administrative de l’immeuble

Sur le plan financier, le syndic de copropriété doit ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires, élaborer le budget prévisionnel de chaque année, tenir la comptabilité de la copropriété, rembourser les frais impayés, et collecter des fonds. Il assure et enregistre toutes les entrées et sorties du compte des copropriétaires.

Quant au plan administratif, le syndic assure l’enregistrement de la copropriété auprès du Registre National des copropriétés et la mise à jour de leurs données financières chaque année. Il est également celui qui détient tous les documents financiers, juridiques, techniques, et financiers de la copropriété. Il assure que le respect du règlement intérieur de la copropriété, convoque une assemblée générale chaque année, et s’assure de la mise en application des décisions qui y seront prises.

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