Qui paye le notaire lors d’une vente ?

En plus du prix d’achat de l’immobilier, les frais d’acquisition sont ajoutés, dont d’abord les honoraires de notaire. Mais de quoi s’il s’agit vraiment ?

En ce qui concerne les dépenses liées à une transaction immobilière, à l’exclusion du prix de la propriété, les règles sont claires. C’est l’acheteur qui paie les frais de notaire en vertu de l’article 1593 du Code civil. Ce dernier montant en moyenne à 2 -3% du prix du logement pour un achat dans le nouveau, et entre 7 et 8% pour une ancienne propriété. Mais contrairement à ce que l’on pourrait supposer, la somme ne revient pas entièrement, loin de là, au notaire.

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Qu’est-ce qu’on paie exactement ?

En fait, les honoraires de notaire se composent des éléments suivants :

  • Le droits de transfert (ou droits d’enregistrement) : ils sont incorporés dans les honoraires du notaire simplement parce que ce dernier les perçoit pour l’avantage du trésor public. Ils représentent en fait la majeure partie de ces coûts. Les frais de transfert correspondent à une taxe départementale et à une taxe municipale, de sorte qu’ils varient en fonction de l’emplacement du logement, mais ne concernent que des biens anciens.
  • Le frais de publication dans le dossier immobilier , correspondant à 0,1 % du prix de vente une fois que tout bien meuble a été déduit.
  • Le décaissements  : le remboursement des frais encourus par le notaire pour l’obtention des documents essentiels à la rédaction de l’acte de vente. Cela va de la copie du règlement en copropriété à la rémunération des techniciens spécialisés.
  • Le émoluments , qui correspondent au montant effectivement reçu par le notaire.

Attention, si la vente a été faite par l’intermédiaire d’un notaire, il appartient au vendeur de payer frais de négociation , exactement comme si c’était une agence immobilière. Toutefois, il se peut que le mandat indique le contraire : envisager de le vérifier avant de signer.

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Quand payer le notaire ?

Si vous achetez des biens immobiliers, le notaire vous demandera une provision sur les honoraires, et c’est obligatoire : il ne peut pas avancer d’argent pour son client. Cela explique également pourquoi des paiements supplémentaires sont parfois demandés. Vous pouvez demander un devis avant de rédiger les actes. Une fois la transaction terminée, le notaire vous donnera un compte détaillé.

Article mis à jour le06/02/2020

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