Quels travaux éligibles à la prime crédit d’impôt 2019 ?

331
Partager :

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE est renouvelé en 2019. Il s’agit d’une aide fiscale destinée à favoriser les ménages qui effectuent des travaux économes en énergie dans leur résidence principale. Cette réduction peut aller jusqu’à 30%.

Ce renouvellement n’a pas été fait sans difficulté. Comme l’a déclaré le conseiller juridique de PAP, les professionnels de l’industrie espéraient une prime au lieu du crédit d’impôt, qui sera finalement prolongé en 2020.

A lire en complément : Travaux des murs de copropriété : comment ça marche ?

La prime est plus incitative et plus attrayante pour les ménages parce qu’elle rappelle que le crédit d’impôt est touché l’année suivante

Ainsi, après plusieurs modifications apportées à la version, l’Assemblée nationale a finalement décidé de maintenir le crédit d’impôt pour transition énergétique (CITE) en 2019, avec quelques ajustements. Sont maintenant exclus le changement de portes d’entrée, volets isolants et chaudières à huile à partir du 1er Juillet. Mais quels sont les autres changements ?

A lire également : Pourquoi investir dans l'immobilier locatif ?

1. Qui peut en bénéficier ?

Critères d’admissibilité pour 2019

Ce sont les mêmes que ceux des années précédentes. Toute personne peut en bénéficier dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires, à savoir effectuer des travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale en France.

Cependant, la construction de la propriété doit être terminée au moins deux ans avant le début des travaux de rénovation énergétique.Cela concerne le propriétaire, locataire ou tout occupant libre du logement. En outre, la personne concernée doit exercer une activité professionnelle et, par conséquent, payer ses impôts en France.

Nouvelles causes d’inéligibilité

Les propriétaires-donateurs ne sont plus admissibles à la CITE. En revanche, les personnes qui n’ont pas fait appel à une entreprise ou un artisan qualifié ne sont pas éligibles à la CITE, c’est-à-dire qu’elles sont respectueuses de l’environnement.

2. Comment fonctionne le crédit d’impôt (CITE) ?

Montant du crédit d’impôt

Il permet d’être remboursé à hauteur de 30% des montants engagés pour certains travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique du logement. Il s’agit d’un plafond pluriannuel couvrant toutes les dépenses payées sur une période de cinq années consécutives après l’acte de règlement desdits travaux. Cependant, son montant est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple, auquel s’ajoutent 400€ supplémentaires par personne à charge.

Nouvelles conditions de paiement

En ce qui concerne les dépenses pour l’acquisition de fenêtres seulement du simple au double vitrage, le crédit d’impôt :

  • sera réduite au taux réduit de 15% ;
  • avec un prix d’acquisition plafonné à 100€ par fenêtre

Attention pour certains travaux, il vous est demandé de faire appel à un professionnel RGE qualifié

3. Œuvres admissibles

La liste des ouvrages admissibles à la taxe transitoire énergétique 2019 Le crédit (CITE) a été rendu public. Il s’agit du travail suivant :

Travaux d’isolation

les planchers, les murs, la terrasse sur le toit, le grenier ou la toiture, ainsi que les fenêtres ou les portes ou leur changement dans le but d’économiser de l’énergie

Travaux énergétiques

Comme l’installation…

  • une chaudière éconergétique — chaudière à condensation, chaudière à gaz de micro-cogénération, chaudière à granulés ou poêle à bois ;
  • une pompe à chaleur eau/eau ou air/eau ;
  • chauffe-eau solaire ou chauffe-eau ;
  • appareil de commande de chauffage ou matériaux isolants

Le site Web du ministère des Finances publie la liste officielle des dispositifs de régulation du chauffage et de programmation installés dans une maison individuelle

  • systèmes de régulation centralisée des systèmes de chauffage tenant compte des variations de température ambiante ou extérieure avec horloge de programmation ou programmeur mono ou multizone ;
  • système permettant la réglementation bornes individuelles des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques…) ;
  • systèmes pour limiter la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
  • les systèmes de gestion de l’énergie ou la perte de puissance du chauffage électrique lorsqu’ils permettent l’arrêt temporaire de l’appareil concerné au cas où la demande est provoquée par un dépassement de la puissance souscrite.

Comwatt est-il admissible à la CITE ?

Oui. La solution Comwatt est bien Admissibilité au crédit d’impôt pour transition énergétique et le 5,5% TVA , sous réserve de 2 conditions cumulatives. Le gestionnaire de Comwatt exploite au moins un émetteur de chaleur provenant du boîtier et la facture doit indiquer expressément les mots : « gestionnaire d’énergie permettant une régulation individuelle ou centrale des émetteurs de chaleur ».

En effet, conformément à la réglementation en vigueur susmentionnée, nos gestionnaires d’énergie permettent le contrôle et la régulation des émetteurs de chaleur, que individuelle ou centralisée.

Besoin d’en savoir plus ? Voir l’article qui explique précisément pourquoi Comwatt est éligible à la CITE.

Installation de systèmes d’alimentation en électricité

Seuls les systèmes fonctionnant à partir de l’hydroélectricité ou de la biomasse sont concernés. L’énergie éolienne n’est plus admissible depuis 2016.

Autres dépenses admissibles

Certaines dépenses supplémentaires sont admissibles au crédit d’impôt pour transition énergétique, comme les dépenses liées au raccordement à un réseau de chaleur ou celles engagées pour une énergie de diagnostic de performance. De même, l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur sa résidence principale donne droit à un crédit d’impôt.

4. Déclarez mon directeur fiscal dans ma déclaration de revenus 2019 pour percevoir la CITE

Si vous répondez à tous les critères ci-dessus, vous pouvez indiquer votre placement dans votre Déclaration de revenus de 2019. Pour apprendre à faire cela, regardez ce vidéo. Comwatt vous donne toutes les clés pour déclarer votre investissement en toute sécurité. Votre manager se déclare dans la case 7AF, réservée aux dispositifs de contrôle du chauffage. Vous devez indiquer uniquement le prix de vente de la TVA de Comwatt Energy Manager, à l’exclusion des frais d’installation facturés par l’installateur.

5. L’avenir de la CITES

À compter de 2020, le crédit d’impôt pour transition énergétique sera versé sous la forme de Œuvres Premium la prime dite de paiement immédiat. En particulier, cette transformation permettra aux ménages les plus petits de faciliter l’achèvement des travaux, à condition qu’ils soient perçus à la fin.

Nous expliquons tout ce qui change dans notre article spécifique sur CITE 2020 En 1 minute, obtenez votre étude gratuite et personnalisée sans obligation

Explorer l’article

Qui peut en bénéficier ?

  • Critères d’admissibilité pour 2019
  • Nouvelles causes de inéligibilité

Comment fonctionne la CITE ?

  • Montant du crédit d’impôt
  • Nouvelles conditions de paiement

Œuvres admissibles

  • Travaux d’isolation
  • Travaux énergétiques
  • Fourniture de systèmes d’électricité
  • Autres dépenses admissibles

Comment déclarer mon gestionnaire dans ma déclaration de revenus ?

L’avenir de la CITE

4.6 / 5 ( 8

votes ) À qui le prix au travail sera-t-il dirigé ?

Cette mesure aidera les ménages à revenus modestes qui, souvent, n’ont pas les moyens d’attendre l’impôt sur le remboursement du crédit.

Toutefois, le bénéficiaire pourra encore prétendre à une déduction de 30 % du financement de son travail effectué par des professionnels détenteurs du label RGE. La propriété doit être complétée pendant plus de 2 ans et doit être également la résidence principale du bénéficiaire.

Quelles sont les étapes à suivre pour recevoir ce Prime Works en 2019 ?

Pour le moment, le gouvernement n’a pas encore dévoilé les procédures de collecte des œuvres Prime Works.

Est-ce qu’il sera combiné avec d’autres aides ?

Il continuera à être combiné avec les trois autres grands programmes visant à aider les ménages à financer leurs travaux d’économie d’énergie :

  • Primes énergétiques, primes payées par les scientifiques de l’énergie après l’exécution des travaux ;
  • L’éco-prêt à taux de 0%, le prêt fonctionne à taux réduit pour la réalisation des travaux ;
  • TVA réduite : 5,5% TVA au lieu de 10%.

Quelles œuvres seront éligibles ?

La liste complète des œuvres admissibles à la bourse au travail n’a pas encore été divulguée.

Partager :