Quel délai pour vendre sa résidence principale ?

Toutes les ventes immobilières ne suivent pas les mêmes démarches et n’offrent pas les mêmes avantages. Vendre sa résidence principale doit être faite après avoir réuni toutes les informations indispensables. La vente d’un bien immobilier donne lieu à une plus-value imposable, sauf s’il s’agit d’une résidence principale.

Toutefois, il faut le respect d’un certain délai de vente, afin de bénéficier de cette exonération avantageuse. Vous êtes sur le point de mettre en vente votre résidence principale ? Faites ici le point sur les conditions et les délais de vente de votre maison principale.

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Qu’est-ce qu’une résidence principale ?

Une personne qui dispose de moyens suffisants peut s’offrir autant de logements à usage personnel qu’il désire. Parmi tous, un seul sera désigné comme étant une résidence principale. Pour réussir la vente d’une résidence principale, il est alors important de savoir exactement ce dont il s’agit.

Une résidence principale est le lieu où un propriétaire habite avec sa famille durant une longue période de l’année. C’est un bien qui regroupe des intérêts professionnels et matériels.

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Votre résidence principale est votre première maison, un logement où vous avez de nombreuses attaches. Il est différent de vos résidences secondaires, celles où vous vous rendez en vacances.

Pour déterminer une résidence principale parmi plusieurs maisons, le fisc se base sur les consommations d’énergie. Celle ayant le plus grand nombre est peut-être la principale. Toutefois, il est aussi possible que l’établissement scolaire des enfants ou le lieu de travail du propriétaire permettent aussi de connaître la résidence principale.

Qu’est-ce que la plus-value immobilière et quelles sont les spécificités qui y sont liées ?

La plus-value est la valeur qu’un bien a acquise sur une certaine période, allant d’une date quelconque jusqu’au jour de son acquisition ou de sa vente. Dans le secteur immobilier, la plus-value représente la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien.

Cette plus-value immobilière est imposable dans certains cas précis. Cependant, dans le cas d’une résidence principale, il n’y a pas d’imposition qui s’applique. Cette exonération est un avantage considérable qui présente certaines spécificités.

L’application de l’exonération fiscale a des particularités selon qu’il s’agisse d’une résidence principale de résidents français ou d’une résidence principale de non-résidents français. L’exonération d’imposition sur la plus-value immobilière prendre compte certaines dépendances dans le premier cas, et est soumise à des conditions particulières dans le deuxième cas.

Pour les résidents français, l’exonération fiscale prend en compte les dépendances de la résidence principale telles que les cabanes, les parkings, les chambres de service, les jardins, les garages, les caves ou encore les débarras. Précision importante : il faut que la résidence et les dépendances soient vendues au même moment.

Pour les résidents non-français, l’exonération fiscale sur la plus-value immobilière est soumise à des conditions. La résidence principale doit être transférée dans un État membre de l’UE ou dans un État ayant une convention d’assistance fiscale avec la France en dehors des paradis fiscaux.

La cession de la résidence doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de son transfert. Il faut aussi que l’immeuble soit inoccupé durant la période entre le transfert de résidence et la cession. Cette date de cession est la même que celle de la signature de l’acte authentique de vente.

Quel délai faut-il respecter pour vendre sa résidence principale ?

Pour bénéficier de l’exonération fiscale accordée pour les plus-values immobilières lors de la vente d’une résidence principale, il est obligatoire de respecter un certain délai. Ce délai est variable en fonction l’abattement dont on souhaite profiter.

Si vous détenez votre bien immobilier depuis 22 ans au moins, vous pourrez bénéficier d’une exonération pour l’impôt sur le revenu. Si c’est une résidence vieille de 30 ans, vous obtiendrez une exonération fiscale sur les prélèvements sociaux.

Dans tous les cas, il faut respecter un délai d’un an pour effectuer la vente de la résidence à compter du jour où le propriétaire a quitté les lieux.

Les insuffisances de l’exonération fiscale liée au délai de vente de la résidence principale

L’exonération fiscale dont bénéficient les vendeurs de résidence principale en cas de respect du délai convenu n’est pas toujours acquise systématiquement. Supposons qu’un propriétaire met en vente sa résidence principale et reste le délai de 22 mois pour entériner sa vente.

En principe, il bénéficie spontanément d’une exonération de plus-value immobilière. Néanmoins, lors d’un contrôle ultérieur, l’administration fiscale peut décider que le bien vendu n’était plus la résidence principale dudit propriétaire au moment de la vente. Ainsi donc, l’exonération fiscale accordée en principe est remise en cause.

De nombreux vendeurs font face à ces insuffisances du système et certains sont même amenés à reverser des fortes sommes de plus-value immobilière, sous ordre du juge qui a validé le redressement fiscal effectué. Il faut alors penser à tenir rigoureusement compte de ces insuffisances pour mieux réussir la vente de votre résidence principale.