Défiscalisation immobilière de Normandie : comment profiter au maximum des avantages fiscaux ?
Le dispositif de défiscalisation immobilière de Normandie a été mis en place depuis le premier janvier 2019 dans le but de participer à la régénération de centres-villes en difficulté. Cette loi poursuit deux objectifs. D’abord, elle souhaite inviter à la rénovation des quartiers dégradés et ensuite revitaliser les centres-villes dépeuplés ayant perdu leur dynamisme. À cet effet, elle offre différents avantages fiscaux, mais sous condition. Lisez ce dossier pour en savoir plus.
Plan de l'article
Les conditions pour le propriétaire
Avant de bénéficier du dispositif de défiscalisation immobilière de Normandie, le propriétaire doit respecter quelques exigences. En tant que bailleur, vous devez acheter un bien à rénover dans l’un des centres-villes éligibles au dispositif Denormandie. Ensuite, vous devez vous engager à mettre ce bien en location de longue durée et non meublée. L’engagement doit être établi sur 6, 9 ou 12 ans pour que vous bénéficiiez d’une réduction d’impôt qui se rapporte à 12 %, 18 % et 21 %.
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Si vous souhaitez bénéficier de tous les avantages fiscaux du dispositif alors il est impératif que vous soyez majeur et contribuable français au moment de l’investissement. Pour ce qui concerne l’âge maximum, il n’y a vraiment pas une limite légale. Toutefois pour obtenir un prêt immobilier après 60 ans, cela devient plus complexe.
Certaines banques sont plus frileuses à accorder un crédit passé 65 ans. Sur le plan financier, vous devez être un investisseur solvable. En réalité, les banques étudient votre situation financière de façon globale avant d’accepter votre demande de prêt.
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Les conditions à respecter pour le locataire
Tout comme le propriétaire, le locataire doit aussi respecter quelques conditions avant de bénéficier des avantages du dispositif de défiscalisation immobilière de Normandie. Ces exigences se rapportent à son éligibilité à accéder à la location d’un logement en Denormandie ancien. Que le locataire soit français ou étranger, il doit pouvoir répondre à deux principales conditions.
La première règle imposée par la loi est qu’il ne doit pas être sous le même foyer fiscal que le bailleur du logement loué. Pour le second point, il ne doit pas être au-dessus du plafond de ressources fixé par la loi. À titre illustratif pour le plafond annuel fixé par la loi, vous avez ce qui suit. Pour une personne seule : zone A bis= 39 363 € ; zone B1= 32 084 € et zone B2 et C= 28 876 €.
Pour un couple : zone A bis= 58 831 € ; zone B1= 42 846 € ; zone B2 et C= 38 560 €. Par ailleurs, il faut que le logement constitue la résidence principale du locataire.
Les conditions pour le logement
Tout comme le propriétaire et le locataire, le logement lui non plus n’est pas en reste pour ce qui concerne les exigences de la loi Denormandie. En effet, il doit s’agir d’un bien ancien avec des travaux à réaliser. Notez que l’ampleur des réalisations à effectuer est aussi mesurée dans le sens où les travaux doivent constituer 25 % du coût total du projet.
Par rapport au logement, le dispositif Denormandie prend donc en compte quelques travaux. Vous avez le renforcement d’au moins 30 % de la performance énergétique du logement. Parmi les réalisations ci-dessous, l’investisseur doit avoir au moins deux opérations à réaliser. Il s’agit de l’isolation des murs et fenêtres, l’isolation des combles, le changement de production d’eau chaude ou de la chaudière.
