Travaux à la maison : déclaration de travaux ou permis de construire ?

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Il est probable que vous songiez sérieusement à apporter quelques améliorations à votre logement. Ceci peut aller du changement de décoration à l’addition de nouvelles pièces, en passant par l’aménagement intérieur ou l’amélioration énergétique.

Avant de vous lancer, prenez le temps de lire cet article pour savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

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Comment savoir à coup sûr quels travaux sont autorisés ?

Le meilleur moyen est de prendre contact avec votre mairie, en leur expliquant en détail ce que vous souhaitez faire. Ils seront alors capables de vous indiquer si vous pouvez :

  • Faire vos travaux librement
  • Faire une déclaration de travaux
  • Faire une demande d’autorisation

Plus les rénovations que vous souhaitez entreprendre sont ambitieuses, plus le dossier que vous devrez monter sera important. Pour obtenir une réponse plus rapide, il est conseillé de compresser les fichiers PDF afin d’obtenir un document de taille raisonnable, qui sera traité en priorité.

A voir aussi : Comment calculer la norme ?

Quels travaux peuvent se faire librement ?

En général, tout ce qui est de l’ordre de la décoration ne demande aucune déclaration ou autorisation. Ainsi, vous pouvez repeindre, faire tomber une cloison, refaire une cuisine, installer une cabane de jardin…. sans restrictions.

Il existe toutefois quelques exceptions notoires, auxquelles il est bon de faire attention :

  • Les logements classés
  • Les travaux modifiant la structure
  • Le gain de surface habitable
  • Les changements affectant le voisinage

Quand doit-on faire une déclaration de travaux ou demander une autorisation ?

Tous les travaux de rénovation qui ne peuvent être réalisés librement doivent être signalés à la mairie, qui vous informera de la procédure à suivre.

Les travaux de rénovation les plus courants, qui ne peuvent être réalisés librement sont :

  • Augmentation de l’espace habitable : fermeture de terrasse, construction de dépendances, aménagement de combles…
  • Création d’ouvertures : qu’il s’agisse de nouvelles fenêtres ou de portes
  • Changement de l’aspect extérieur du logement : réfection du toit, peinture des murs, installation d’antenne satellite…
  • Changement d’utilisation. C’est particulier vrai pour les propriétés rurales, quand une ancienne grange est rénovée en logement par exemple.

Et les projets de rénovation énergétique ?

De manière générale, tous les projets de rénovation énergétique sont soumis aux mêmes règles que vues précédemment : ce qui concerne l’intérieur peut être réalisé librement, ce qui concerne l’extérieur ou change la structure doit être signalé.

Exemples de projets de rénovation énergétiques libres

  • Isolation intérieure
  • Installation d’un poêle à bois ou pellet (si conduit ou existant)
  • Changement d’électroménager

Exemples de projets de rénovation énergétique avec déclaration ou autorisation

  • Isolation extérieure
  • Installation de panneaux solaires sur le toit
  • Changement des fenêtres (si cela change l’aspect extérieur)

Aides aux projets de rénovation

Certains peuvent être tentés de ne pas faire de déclaration de travaux… Cependant, celle-ci est obligatoire si vous souhaitez bénéficier des aides financières à la rénovation énergétique.

De même, la plupart des artisans refuseront tout simplement d’entreprendre les travaux si vous n’avez pas obtenu au préalable tous les documents nécessaires.

Dans le doute, passez un coup de téléphone à votre mairie. C’est le meilleur moyen d’avoir une réponse claire, qui vous fera gagner du temps et de l’argent !

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