Quelles sont les sûretés personnelles ?

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Afin de compléter l’analyse réalisée sur les sûretés qui se trouvent en matière agricole, le réseau RURANOT propose cette fois une étude consacrée aux sûretés personnelles et mixtes.

Sûretés personnelles : le cautionnement et la promesse de sécurité

Contrairement aux sûretés, les sûretés personnelles sont des garanties qui engagent les biens d’un tiers à l’opération.

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Parmi eux, la caution est un acte accessoire à une convention conclue entre un créancier et un débiteur , en vertu de laquelle la caution s’engage à payer la dette du débiteur en cas de défaillance du débiteur.

L’ obligation prend fin soit à une date spécifiée dans l’acte, soit à l’expiration de l’obligation principale entre le débiteur et le créancier.

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En termes de formalisme, le cautionnement est un acte écrit qui indique obligatoirement la nature des dettes du débiteur, dont le montant ne peut être supérieur au montant dû par le débiteur.

La promesse d’une porte forte est l’acte par lequel une personne s’engage à obtenir le consentement d’un tiers pour exécuter un engagement ou signer un contrat. Par exemple, l’une des détenues sur les terres agricoles promet d’obtenir l’accord des autres parties pour vendre le bien.

Le tiers n’est pas tenu de donner effet à la promesse et, si nécessaire, le prometteur peut être contraint de verser des dommages-intérêts à la personne à qui il a fait la promesse en réparation du préjudice subi.

Inversement, si la promesse est remplie, le prometteur est libéré.

Sûretés mixtes : le privilège et le droit de rétention

La particularité de la sûreté mixte est qu’ils empruntent à la fois les caractéristiques des sûretés réelles et des sûretés personnelles.

Le privilège est un droit lié à la qualité de la revendication le créancier le droit d’avoir la priorité dans l’ordre de paiement sur les autres créanciers. Il s’agit donc d’un droit préférentiel en vertu duquel la distribution, par exemple le prix d’un bien saisi pour rembourser la créance, permet au créancier privilégié d’être payé avant tout le monde.

Il est à noter que le privilège est une garantie juridique (prévue par exemple pour le bailleur de terres agricoles), qui ne peut être garantie par accord.

Le droit de rétention est un processus par lequel le créancier impayé demeure en possession de biens appartenant au débiteur jusqu’à ce que le débiteur ait honoré l’engagement dû par le débiteur. Par exemple, ce sera un outil agricole confié à la réparation et conservé jusqu’au paiement du service, même les animaux confiés à l’hébergement jusqu’au paiement des frais (Cass. civ 1er 21 mars 2006 n°04-11.086).

Mettre l’accent sur la délégation des pouvoirs

La délégation de la dette est une sûreté réelle mobilière un débiteur délègue à son créancier le droit de recouvrer la créance auprès d’un débiteur lui-même .

C’ est l’exemple d’un bailleur qui a une créance de son agriculteur et souscrit un prêt pour lequel une garantie est demandée ; il peut ensuite céder cette nouvelle créance à l’agriculteur, lui demandant de fournir une délégation au prêteur.

Toutefois, la délégation de créances exige l’accord de chaque partie pour être officialisée. Il existe encore d’autres formes de sûretés : garantie autonome, lettre d’intention, etc. et chacune a des conséquences, comme le privilège et le droit aux répercussions. Les notaires du réseau RURANOT vous conseillent d’opter pour la meilleure garantie possible ou de vous informer sur l’étendue de vos vosobligations.

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