Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière (SCI) et comment fonctionne-t-elle ?

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Il est essentiel de connaître le fonctionnement d’une société civile immobilière (SCI) avant que vous envisagiez de créer cette forme de société ou d’acquérir des parts dans une société déjà existante. Cette structure se choisit convenablement dans le cas où vous souhaitez constituer et gérer un patrimoine à plusieurs. Alors, qu’est-ce qu’une société civile immobilière (SCI) et comment fonctionne-t-elle ?

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

La société civile immobilière (SCI) désigne une structure juridique conçue pour l’acquisition et la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Elle doit au moins être constituée de deux personnes, qui ont la qualité d’associés. Le patrimoine de la SCI est constitué par les apports fournis par les associés. L’actif sert à l’acquisition et à la gestion des biens immobiliers. En contrepartie de leurs apports, les associés obtiennent des parts sociales qui dépendent de l’étendue de leur apport. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site la-sci.immo.

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L’objet principal d’une société civile immobilière porte sur la gestion d’un ou de plusieurs biens immobiliers qui constituent son patrimoine. Elle peut être dotée d’un siège social et d’un gérant. À la différence d’une société commerciale (comme la SA, la SARL, la SAS ou autres), la société civile immobilière ne doit pas exercer des activités de nature commerciale. Ce qui signifie qu’elle ne peut pas acheter et vendre des biens immobiliers dans le but de générer des profits.

Comment créer une société civile immobilière ?

Pour créer une SCI, les futurs associés doivent d’abord rédiger des statuts. Ils doivent y indiquer le siège social et le gérant. Ils doivent ensuite procéder à la publication de l’avis de création de société dans un journal d’annonce légale. L’étape suivante consiste à immatriculer la SCI au registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce.

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Quels sont les avantages d’une société civile immobilière ?

La gestion et la transmission du patrimoine immobilier deviennent plus faciles avec une SCI.

La gestion du patrimoine

Les bénéfices et les dettes découlant de la gestion des biens immobiliers appartenant à la SCI sont répartis entre les associés. Pour les charges des travaux, par exemple, les associés doivent y participer, à hauteur de leurs parts sociales.

Par ailleurs, la cession du bien est soumise à l’accord des associés qui détiennent la majorité des parts sociales. En cas de désaccord, le partage du patrimoine est possible dans une SCI.

La transmission du patrimoine

La transmission du patrimoine devient plus facile dans une société civile immobilière. Pour les parents qui souhaitent, par exemple, transmettre leur patrimoine à leurs enfants, ils n’ont qu’à leur céder successivement leurs parts. Cette démarche permet de s’exonérer des abattements qui s’appliquent sur les droits de succession en ligne directe.

Quelle forme de SCI choisir ?

Trois formes de société civile immobilière existent :

  • La SCI familiale, étant la forme la plus choisie. Celle-ci permet la gestion, la mise en location ou la transmission d’un ou de plusieurs biens immobiliers par des associés issus de la même famille ;
  • La SCI de location, qui se choisit pour l’acquisition et la gestion des locaux de l’entreprise des associés ;
  • La SCI construction vente (SCICV ou SCCV), qui se choisit pour l’acquisition, la construction et la revente immédiate d’un bien immobilier.

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