Signer le contrat de construction, c’est déjà se projeter dans les murs qui abriteront sa vie. Mais entre le rêve et la réalité du chantier, une certitude s’impose : chaque étape du projet s’accompagne d’une part de risque. Impossible d’y échapper, même avec les meilleurs artisans. Alors, comment protéger ce futur foyer avant même sa naissance ?
Construire sa maison individuelle, c’est aussi naviguer entre formalités et imprévus. L’assurance s’invite alors comme une alliée incontournable pour garantir la sérénité du chantier, quels que soient les obstacles. Mais parmi les offres et garanties, lesquelles choisir pour sécuriser son projet de construction ? Tour d’horizon concret des assurances à envisager.
OBTENEZ VOTRE LIVRE DE DOMMAGES GRATUIT DÈS MAINTENANT Quand et comment assurer sa maison en construction ?
Pour bâtir sur des bases solides, quatre garanties s’imposent à qui veut faire construire son logement :
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurance habitation
- Garantie décennale
- Responsabilité civile professionnelle (RC PRO)
Ces assurances se répartissent entre le propriétaire et les intervenants du chantier : certaines doivent être actives avant même le début des travaux, d’autres prennent effet une fois le gros œuvre engagé.
Assurance dommages-ouvrage : la force du dispositif obligatoire
Engager des professionnels sérieux ne dispense pas de précaution. En tant que maître d’ouvrage, vous restez le garant de la sécurité du chantier et de la pérennité de votre bien pendant dix ans.
La loi Spinetta (loi 78-12 du 4 janvier 1978) impose à tout particulier qui fait construire sa maison de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette couverture protège le propriétaire contre les désordres majeurs de construction durant une décennie.
À quel moment souscrire la dommages-ouvrage ?
Le contrat doit être signé avant le commencement du chantier, même si vos intervenants sont déjà couverts par une garantie décennale. Cette démarche protège le maître d’ouvrage, mais aussi les futurs propriétaires, en cas de revente.
Quels travaux sont concernés par la dommages-ouvrage ?
La garantie s’applique pour différents types d’interventions :
- Construction d’une maison neuve
- Extension d’un logement existant
- Rénovation lourde
- Réparation après sinistre
Pour estimer le coût de cette assurance ou obtenir un devis, il est possible de consulter des simulateurs spécialisés en ligne.
La garantie DO, concrètement
L’assurance dommages-ouvrage vous permet d’être indemnisé rapidement, sans attendre que la justice établisse les responsabilités. Elle entre en jeu quand la stabilité de l’ouvrage ou son usage sont compromis par un vice de construction : mur fissuré, plancher qui menace de s’effondrer, toiture perméable…
En théorie, les assurances des différents intervenants couvrent ces désordres. Mais il faut souvent passer par une longue procédure pour déterminer qui est en tort. La DO accélère la prise en charge : elle indemnise d’abord, puis se retourne contre le ou les responsables.
À savoir :
La banque exigera généralement l’attestation dommages-ouvrage pour débloquer le prêt immobilier. Sans ce sésame, difficile d’obtenir le financement.
Comment souscrire la dommages-ouvrage ?
Pour les particuliers, des courtiers tels que MaxiasSur proposent des démarches simplifiées et des tarifs négociés auprès de grands assureurs. La souscription peut s’effectuer avant ou pendant le chantier, selon l’avancement des travaux.
Prendre l’assurance une fois les travaux achevés
Souscrire sans étude de sol préalable
Opter pour une solution sans contrôle techniqueSouscrire sans maîtrise d’œuvre
- Protéger le chantier à différentes étapes : clos couvert, hors d’eau, hors d’air
Opter pour une solution sans contrôle technique
Protéger le chantier à différentes étapes : clos couvert, hors d’eau, hors d’airAssurance habitation pendant les travaux
Dès que votre maison est hors d’eau hors d’air, il est temps de souscrire une assurance habitation spécifique, appelée assurance PNO (Propriétaire Non Occupant). Cette couverture doit inclure les garanties fondamentales : incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile, explosions, tempêtes, ainsi que bris de glace.
Une fois le chantier terminé et après votre emménagement, la souscription d’une assurance habitation devient obligatoire. En revanche, la garantie contre le vol n’est requise qu’après votre installation dans la maison.
Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre article détaillé sur l’assurance habitation.
Quelles garanties supplémentaires sont possibles ?
En complément, l’assurance Tous Risques Chantier offre une sécurité additionnelle pour le propriétaire :
- Sa période de validité commence à l’ouverture du chantier et s’achève à la réception des travaux.
- Elle couvre tous les dommages matériels susceptibles d’affecter la maison en construction : effondrement, incendie, inondation, tempête, vol de matériaux ou d’équipements sur place.
Même si le constructeur reste responsable de la bonne livraison de votre maison, il n’est pas toujours en mesure de faire face rapidement à un sinistre lourd. Seule une couverture tous risques garantit la continuité du chantier, sans blocage coûteux.
Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)
La Garantie Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage protège contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers pendant le chantier. Cette assurance intervient dès le lancement des travaux, jusqu’à la remise des clés.
Concrètement, si une tuile chute du toit en construction et abîme une voiture stationnée à proximité, c’est cette garantie qui prendra en charge les dégâts.
La garantie des dommages immatériels
En cas de sinistre, la perte d’usage du bien ou la perte de loyers peut se révéler lourde à supporter. Cette garantie complémentaire, adossée à l’assurance dommages-ouvrage, prend le relais là où la couverture obligatoire s’arrête. Plus d’informations dans notre dossier sur la garantie des dommages immatériels.
Assurances obligatoires côté constructeurs
Les professionnels du bâtiment relèvent d’un régime de responsabilité spécifique. Du début du chantier à la réception des travaux, ils sont responsables de tous les risques pouvant affecter l’ouvrage, quels qu’en soient la cause ou l’origine (article 1788 du Code civil). En cas de vol, de détérioration des matériaux, ou de destruction par incendie avant la réception, la responsabilité pèse sur eux.
Après la réception, leur obligation se prolonge pendant dix ans vis-à-vis du propriétaire, pour tout vice ou malfaçon affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage. Deux assurances leur incombent alors.
Pour approfondir ce point, lisez notre article sur la responsabilité des constructeurs.
La garantie décennale
Toute entreprise intervenant sur votre chantier doit justifier d’une assurance décennale. Sans cette couverture, impossible de souscrire la dommages-ouvrage côté maître d’ouvrage.
Chaque artisan ou société concerné doit remettre un certificat décennal pour chaque prestation, joint à tout devis ou facture.
Nos conseils pratiques pour vérifier la validité de ces attestations sont détaillés dans notre dossier spécialisé.
Assurance responsabilité professionnelle
Tous les intervenants du chantier sont tenus de détenir une assurance responsabilité professionnelle, couvrant les dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers dans le cadre de leur activité.
Conseils pour bien assurer son logement en construction
En résumé, seules l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance habitation sont imposées au propriétaire, mais les garanties complémentaires ne sont pas superflues. Mieux vaut ne jamais avoir à les utiliser, mais nul n’est à l’abri d’un sinistre imprévu.
Les sinistres de construction sont fréquents et souvent onéreux. Pour cette raison, la loi a imposé des couvertures obligatoires pour les maisons en construction et les logements neufs.
MaxiasSur vous accompagne à chaque étape de votre projet, pour que votre maison soit un havre de tranquillité, protégée dix ans durant grâce à la dommages-ouvrage et à l’assurance habitation.
Pour approfondir le sujet, consultez notre guide sur la dommages-ouvrage :
- Aide à la construction d’une maison individuelle
- Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
- Comment souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Aide à la construction d’une maison individuelle
Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Comment souscrire une assurance dommages-ouvrage ?Échanges et retours d’expérience sur le Forum dommages-ouvrage :
- Acheter une maison sans garantie dommages-ouvrage ?
- Peut-on se voir refuser l’assurance dommages-ouvrage ?
- CCMI et assurance dommages-ouvrage
Acheter une maison sans garantie dommages-ouvrage ?OBTENEZ VOTRE LIVRE DE GARANTIE DE DEVIS GRATUIT DÈS MAINTENANT Clients satisfaits, leur avis
Très bon accompagnement pendant toutes les démarches. Réponses rapides à chaque question. Le dossier a été finalisé sans attendre. Grande satisfaction.
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Assurance dommages-ouvrage : 4 étapes pour bien couvrir votre maison en construction
1) Demandez votre devis
Remplissez le formulaire en ligne et recevez votre estimation personnalisée immédiatement par mail.
2) Transmettez votre dossier
Envoyez les documents nécessaires par email, Dropbox, Wetransfer ou courrier postal.
3) Accord de l’assureur
Vous recevez le contrat à signer et à retourner, accompagné de votre règlement.
4) Attestation d’assurance
Après réception de votre paiement, l’attestation vous est envoyée par mail sous 48 heures.
Une question sur l’assurance dommages-ouvrage ?
Contactez-nous sans hésiter au 09 71 22 71 07.
Vous pouvez aussi consulter le Forum Dommages-ouvrage : toutes les questions, toutes les réponses.
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Publié dans le Guide de l’assurance dommages-ouvrage
