Vous avez (enfin !) trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves et vous êtes prêt à faire une offre d’achat. L’agent immobilier vous demande un écrit mais sans vous fournir un modèle, vous ne savez pas comment rédiger votre offre ou à quoi elle vous engage ? Avez-vous peur que les visites se poursuivent et que le bien vous échappe ? Comment faire une proposition appropriée ? Quelles sont les obligations qui en découlent pour vous, le vendeur et l’agent immobilier ? Réponses dans notre article ci-dessous.
L’offre d’achat, la première étape vers la réalisation de votre achat
Déposer une offre écrite, c’est bien plus qu’un simple geste administratif. Cet engagement formel a une portée juridique, aussi bien pour la personne qui veut acheter que pour celle qui vend. Dès que les deux signatures sont posées, le bien est réservé à l’acheteur et le prix fixé noir sur blanc. Impossible d’ignorer le poids de ce document : l’offre d’achat lie les deux parties, souvent bien avant même la signature du compromis.
Les droits et obligations de l’acheteur
Transmettre une offre d’achat, c’est marquer clairement sa volonté de devenir propriétaire. Pas question de se lancer à la légère : une fois que le vendeur appose sa signature, l’acheteur doit aller au bout du processus, jusqu’à l’acte de vente.
En général, c’est à l’acheteur de rédiger ce document, même si certains professionnels proposent parfois des modèles tout prêts.
Pour que l’offre soit solide et protège vos intérêts, il s’agit d’y faire figurer plusieurs éléments : la durée de validité de votre proposition, mais aussi la possibilité de vous rétracter sous un certain délai.
Pour éviter les maladresses ou les oublis, il existe des outils d’accompagnement comme Rocket Lawyer pour rédiger une offre adaptée à votre situation.
Avant de formuler une offre, il est possible de demander certains documents au vendeur. Ceci dit, la loi n’impose de remettre l’ensemble des pièces obligatoires qu’au moment de la signature du compromis ou de l’acte définitif. Cependant, pour prendre une décision éclairée, il est conseillé de consulter des diagnostics techniques ou, en cas d’achat dans une copropriété, le règlement intérieur. Ces éléments peuvent influencer votre choix et la teneur de votre offre.
Les obligations du vendeur
Du côté vendeur, signer une offre d’achat l’engage à céder le bien à l’acheteur au tarif convenu.
Mais avant d’accepter, il faut distinguer deux situations courantes :
Voici ce qui peut se présenter :
- Si l’offre d’achat correspond exactement au montant affiché dans l’annonce, le vendeur est en principe censé l’accepter. Pourtant, les choses se corsent lorsque plusieurs dossiers « au prix » arrivent le même jour. Dans ce cas, le vendeur garde la liberté de choisir son acquéreur, sans obligation de retenir la première proposition reçue.
- Si la proposition est inférieure au prix demandé, rien n’oblige le vendeur à la considérer en priorité. Il peut attendre une proposition plus avantageuse, ou démarrer une phase de négociation en soumettant une contre-offre. Si une entente est trouvée, les deux parties signent alors l’offre définitive.
Un point à ne pas perdre de vue : une offre d’achat ne doit jamais être supérieure au prix affiché par le vendeur.
Le vendeur et l’acheteur peuvent-ils changer d’avis ?
Dès lors que le vendeur accepte et signe l’offre, il ne peut plus revenir sur sa décision. L’acheteur, pour sa part, dispose d’une marge de manœuvre. Il est courant d’intégrer dans l’offre un délai de rétractation, souvent fixé à 8 ou 10 jours, qui permet à l’acquéreur de se désister sans justification.
Mais si cette option n’est pas mentionnée, cela ne ferme pas la porte à un retrait. En effet, la loi accorde systématiquement à l’acheteur un droit de rétractation lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente : dix jours francs pour renoncer, sans explication à fournir.
Le processus se poursuit donc : après l’offre d’achat, viennent la signature du compromis ou de la promesse de vente, puis la période légale de réflexion. Cette étape protège l’acquéreur, même lorsque l’offre initiale ne prévoit pas explicitement de délai de rétractation.
Et l’agent immobilier dans tout ça ?
Si le vendeur s’appuie sur un agent immobilier, option fréquente mais jamais obligatoire,, ce dernier assume des responsabilités précises. Il doit informer le vendeur de chaque avancée dans la commercialisation du bien et déployer tous les moyens nécessaires pour aboutir à la transaction dans les plus brefs délais.
Lorsqu’une proposition est formulée par un acquéreur potentiel, l’agent immobilier a pour obligation de la transmettre immédiatement au propriétaire. Son code de déontologie l’interdit de différer la transmission, dans l’espoir de recevoir une meilleure offre ou d’accumuler plusieurs candidatures.
Deux types de mandats encadrent l’action de l’agent : le mandat simple, qui permet d’organiser les visites et de promouvoir le bien, et le mandat de représentation, qui autorise l’agent à accepter une offre d’achat et à engager les démarches relatives à la vente.
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter le guide « Acheter de l’immobilier, savoir tout avant de vous engager ».
Au fil des signatures et des échanges, chaque étape rapproche un peu plus de la remise des clés. L’offre d’achat n’est pas une formalité : c’est la première marche d’un parcours décisif, où l’engagement doit être pesé, réfléchi, assumé. À la croisée des intérêts, acheteurs et vendeurs avancent, chacun avec ses droits, ses garde-fous, et une décision qui peut changer le cours d’une vie.
