Les obligations imposées en matière de Diagnostic Immobilier Seine-Saint-Denis 93

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La Seine-Saint-Denis est un département de l’Île-de-France. Il s’étend sur une superficie de  236 km², rejoignant les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne dans la « Petite Couronne » de Paris. Au cœur de toute transaction immobilière dans le 93, des diagnostics se révèlent incontournables. Découvrons.

Diagnostics obligatoires pour la vente ou la location dans le 93

En matière de vente, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut regrouper jusqu’à 11 documents. Cela varie selon le bien ou sa localisation. Les diagnostics obligatoires comprennent notamment :

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  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
  • L’état d’amiante
  • L’état des installations électriques et/ou de gaz (si >15 ans)
  • L’état des risques
  • Le diagnostic bruit

Sachez que vous devez faire appel à un pro pour réaliser un diagnostic immobilier en Seine-Saint-Denis afin de vous faciliter la tâche.

Diagnostic Immobilier Seine-Saint-Denis 93 : les impératifs lors de la vente et la location

La péremption d’un document de la promesse de vente à la signature de l’acte engage l’obligation d’un nouveau diagnostic. Il est important de bien connaître le processus d’actualisation et ses implications financières pour toutes les parties impliquées.

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Dans le cadre d’une vente, le vendeur assume le coût du DDT, mais des arrangements peuvent être convenus avec l’acquéreur. Pour une location, le bailleur fournit le dossier de diagnostic à ses frais. 

Il est vrai que certains diagnostics n’engendrent pas d’obligations de travaux, mais d’autres, comme l’état des installations de gaz et d’électricité, peuvent recommander des améliorations. 

Les diagnostics essentiels

Certains diagnostics sont facultatifs, mais ceux qui sont obligatoires vous permet de profiter d’une meilleure évaluation de votre bien à Seine-Saint-Denis et de travailler sur les différentes améliorations nécessaires à faire.

  • Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Un document précieux pour les constructions antérieures à 1949, révélant la présence éventuelle de plomb.

  • État d’amiante

Ce diagnostic permet d’identifier la présence ou l’absence de matériaux amiantés dans les constructions antérieures à 1997.

  • État de présence de termites

Il s’agit d’un diagnostic important pour détecter la menace des termites dans les constructions.

  • État de l’installation d’assainissement non collectif

Ce diagnostic est applicable en cas de non-conformité lors de la vente

Choisir un bon diagnostiqueur

Le choix d’un diagnostiqueur certifié est recommandé dans le diagnostic d’un bien immobilier. Le ministère propose généralement un annuaire en ligne répertoriant les diagnostiqueurs certifiés. 

Pour des diagnostics immobiliers dans le 93, Heydiag est votre partenaire de confiance. Vous pouvez les contacter du lundi au vendredi de 9h à 19h au 09 77 77 36 99 ou par email sur contact@heydiag.fr. Vous pourrez alors découvrir les services spécifiques offerts par Heydiag pour une meilleure compréhension des diagnostics nécessaires dans la Seine-Saint-Denis.

Durée de validité des diagnostics en Seine-Saint-Denis

Les durées de validité des diagnostics varient de 6 mois à une durée illimitée, selon le type de diagnostic :

  • DPE et autres diagnostics énergétiques : 10 ans
  • Termites : 6 mois, renouvelable avec un nouvel arrêté municipal
  • État des Risques et Pollutions (ERP) : 6 mois
  • Diagnostics gaz et électricité : 3 ans
  • Diagnostics plomb : 1 an pour un résultat positif, illimité si négatif
  • Autres diagnostics sans date limite de validité

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