Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE est renouvelé en 2019. Il s’agit d’une aide fiscale destinée à favoriser les ménages qui effectuent des travaux économes en énergie dans leur résidence principale. Cette réduction peut aller jusqu’à 30%.
Ce maintien du CITE n’a rien eu d’évident. Les professionnels du secteur, relayés par le conseiller juridique de PAP, s’attendaient à une prime versée immédiatement. Finalement, le crédit d’impôt est reconduit pour 2020, contre l’avis de nombreux acteurs.
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La prime, plus concrète, aurait permis aux ménages de percevoir l’aide dès la fin des travaux, là où le crédit d’impôt implique d’attendre l’année suivante pour en bénéficier.
Après d’intenses discussions et plusieurs ajustements, l’Assemblée nationale a tranché. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) continue en 2019, mais avec un champ d’application revu à la baisse. Exit le changement de portes d’entrée, les volets isolants ou les chaudières au fioul à compter du 1er juillet. Mais d’autres changements se profilent.
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1. Qui a droit au CITE ?
Critères pour obtenir le crédit d’impôt en 2019
Les conditions restent globalement similaires aux années précédentes. Toute personne résidant en France peut prétendre au CITE, à condition de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale.
La construction du logement doit toutefois avoir été achevée depuis plus de deux ans au moment du lancement du chantier. Sont concernés : propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Il faut également exercer une activité professionnelle et déclarer ses revenus en France.
Cas d’exclusion spécifiques
Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du CITE. Par ailleurs, seuls les travaux réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié ouvrent droit à l’aide fiscale. Les interventions doivent donc être confiées à des professionnels reconnus pour leur respect de l’environnement.
2. Fonctionnement du crédit d’impôt (CITE)
Quel montant ?
Le dispositif permet de récupérer 30% des dépenses engagées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Cette aide s’applique à un plafond, calculé sur l’ensemble des dépenses réalisées sur cinq ans à partir de la date de règlement des travaux. Ce plafond s’établit à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec un supplément de 400 € par personne à charge.
Modalités de prise en charge pour les fenêtres
Concernant l’installation de fenêtres double vitrage en remplacement d’un simple vitrage, deux nouveautés :
- le taux de crédit d’impôt passe à 15% ;
- le prix d’acquisition est plafonné à 100 € par fenêtre.
Pour certains postes, la qualification RGE du professionnel intervenant est exigée. Ce label garantit une intervention respectueuse des normes environnementales.
3. Travaux éligibles
La liste officielle des travaux ouvrant droit au CITE en 2019 a été publiée. On retrouve notamment :
Travaux d’isolation
Isolation des planchers, des murs, des toitures-terrasses, des combles ou de la toiture, ainsi que le remplacement de fenêtres ou de portes dans une optique de réduction de la consommation énergétique.
Équipements pour la performance énergétique
Parmi les équipements concernés, on peut citer :
- chaudières performantes : à condensation, à micro-cogénération gaz, à granulés, poêles à bois ;
- pompes à chaleur eau/eau ou air/eau ;
- chauffe-eau solaires ou thermodynamiques ;
- appareils de régulation du chauffage ou matériaux isolants.
Le site du ministère des Finances publie la liste officielle des dispositifs de régulation et de programmation installables dans une maison individuelle :
- systèmes de régulation centralisée des systèmes de chauffage prenant en compte les variations de température intérieure ou extérieure, horloge de programmation ou gestion multizone ;
- solutions de régulation individuelle des radiateurs (robinets thermostatiques, par exemple) ;
- systèmes pour limiter la puissance du chauffage électrique selon la température extérieure ;
- équipements de gestion énergétique capables de couper temporairement le chauffage en cas de dépassement de puissance souscrite.
Comwatt est-il éligible au CITE ?
Oui, la solution Comwatt répond bien aux critères d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi qu’à la TVA à 5,5%, sous réserve de deux conditions : le gestionnaire Comwatt doit piloter au moins un émetteur de chaleur et la facture doit mentionner explicitement le terme : « gestionnaire d’énergie permettant une régulation individuelle ou centralisée des émetteurs de chaleur ».
Les gestionnaires d’énergie Comwatt assurent en effet le contrôle et la régulation des systèmes de chauffage, aussi bien de façon individuelle que centralisée.
Besoin d’informations complémentaires ? Consultez l’article qui détaille précisément pourquoi Comwatt est compatible avec la CITE.
Installation de systèmes de production d’électricité
Seuls les équipements alimentés par l’hydroélectricité ou la biomasse sont concernés. L’énergie éolienne ne figure plus sur la liste depuis 2016.
Dépenses supplémentaires éligibles
Certains frais annexes sont également pris en compte, comme le raccordement à un réseau de chaleur ou les dépenses pour un diagnostic de performance énergétique. Installer une borne de recharge pour véhicule électrique à son domicile ouvre aussi droit au crédit d’impôt.
4. Déclarer son gestionnaire d’énergie sur la déclaration de revenus 2019 pour bénéficier du CITE
Si vous remplissez les conditions précédemment citées, il est possible d’indiquer votre acquisition dans la déclaration de revenus 2019. Pour connaître la marche à suivre, une vidéo explicative est disponible. Comwatt met à disposition toutes les étapes pour sécuriser votre déclaration. 
La déclaration se fait dans la case 7AF, dédiée aux dispositifs de gestion du chauffage. Seul le prix de vente du Comwatt Energy Manager, hors frais d’installation, doit être renseigné.
5. À quoi ressemblera le CITE demain ?
Dès 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera transformé en prime immédiate : le versement interviendra dès la fin des travaux. Ce changement vise à permettre aux foyers aux revenus modestes de réaliser plus facilement leurs projets, sans avoir à attendre le remboursement.
Pour tous les détails sur cette évolution, consultez notre article dédié sur le CITE 2020. En une minute, obtenez votre simulation personnalisée, sans engagement.
Résumé des points abordés
Voici les principaux thèmes développés dans cet article :
- Qui peut bénéficier du CITE ?
- Critères d’éligibilité pour 2019
- Causes d’exclusion
Comment fonctionne le crédit d’impôt ?
- Montant et plafond de la réduction fiscale
- Conditions spécifiques sur certains équipements
Travaux et dépenses éligibles :
- Isolation
- Équipements énergétiques
- Systèmes de production d’électricité
- Dépenses annexes
Procédure de déclaration
Perspectives pour le CITE
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À qui cette prime sera-t-elle destinée ?
Ce nouveau dispositif vise d’abord les foyers modestes, ceux pour qui l’avance de frais restait un obstacle majeur à la réalisation de travaux.
Pour autant, il restera possible de bénéficier d’une réduction de 30 % sur les travaux réalisés par des professionnels RGE, sous réserve que le logement soit la résidence principale et qu’il ait plus de deux ans.
Quelles démarches pour bénéficier de la prime en 2019 ?
Le gouvernement n’a pas encore détaillé les modalités exactes d’obtention de cette prime. Les contours pratiques restent à venir.
Cumul avec d’autres dispositifs ?
La prime pourra être associée à trois grands dispositifs déjà existants pour financer les travaux de rénovation énergétique :
- Primes énergies, versées après achèvement des travaux ;
- L’éco-prêt à taux zéro, pour financer les travaux sans intérêt ;
- TVA réduite : application du taux de 5,5 % au lieu de 10 %.
Quels travaux seront retenus ?
La liste exhaustive des travaux pris en compte pour la nouvelle prime n’a pas encore été publiée.
